Politique de confidentialité

Weetabix Limited – Déclaration de confidentialité – Version : 11 mai 2018

Ceci est la déclaration de confidentialitéde Weetabix Limited à Weetabix Mills, Burton Latimer, Kettering, Northamptonshire NN15 5JR (numéro d’immatriculation de la société : 00267687) (« Weetabix » ou « nous » ou « notre »). Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité vous informe (lorsque vous agissez en votre qualité de consommateur de nos produits ou services (« Consommateur »), ou en tant que représentant d’une entreprise ou d’une institution qui interagit avec nous (« Contact professionnel »)) sur la manière dont nous utilisons et nous nous occupons de vos données à caractère personnel lorsque vous :

(1)  visitez notre site internet (« Site internet ») ; ou

(2)  participez à des concours que nous proposons (« Concours ») ; ou

(3)  communiquez avec nous en ce qui concerne le service client, des questions en lien avec le marketing ou la relation commerciale (que vous nous contactiez par téléphone, par email, via des formulaires de contact en ligne, par courrier, sur rendez-vous ou par le biais de tout autre moyen de communication (par souci de simplicité, dans la présente déclaration de confidentialité, nous nous partons du principe que l’ensemble de ses méthodes de communication s’effectuent via des « Canaux ») ; ou

(4)  êtes présent(e) nos locaux (« Présence »).

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous considérons que le Site internet, les Concours, les Canaux ou la présence sont des « Moyens de communication ». Les interactions entre vous et nous par le biais des Moyens de communication sont appelées « Communications ».

La présent déclaration de confidentialité vous informe également de vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. Référez-vous également au glossaire de la section 10, situé à la fin de la présente déclaration de confidentialité, afin de comprendre la signification de certains termes utilisés dans le présent document.

La présente déclaration de confidentialité comporte les informations ci-après réparties dans les sections ci-dessous :

1. INFORMATIONS IMPORTANTES 

2. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

5. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8. CONSERVATION DES DONNÉES

9. VOS DROITS

10. GLOSSAIRE

1.             Informations importantes

Objectif de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité donne des informations sur la manière dont Weetabix collecte et traite vos données à caractère personnel à la suite de différentes Communications.

Les Moyens de communication ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel concernant des enfants âgés de moins de 16 ans à des fins marketing.

Il est essentiel que vous lisiez la présente déclaration de confidentialité ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou de traitement équitable des données que nous pouvons mettre à votre disposition à des occasions particulières lorsque nous collectons ou traitons vos données à caractère personnel, de sorte que vous soyez informé(e) de la manière et de la raison pour laquelle nous utilisons vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité vient compléter les autres déclarations ; elle n’a pas pour but de primer sur elles.

Contrôleur

Weetabix Limited contrôle les données à caractère personnel que vous mettez à disposition via les Moyens de communications.

Nous avons nommé un responsable de la protection des données (« RPD ») chargé de superviser les questions en lien avec la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions à propos de la présente déclaration de confidentialité, y compris des demandes visant à exercer vos droits (voir section 9 ci-dessous), veuillez contacter le RPD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnéeset réclamations

Voici nos coordonnées complètes :

Nom complet de l’entité juridique :Weetabix Limited (numéro d’immatriculation de la société : 00267687)

Nom du contact : Responsable de la protection des données chez Weetabix

Adresse email :DPO@weetabix.com

Adresse postale : Responsable de la protection des données chez Weetabix, Weetabix Limited, Weetabix Mills, Burton Latimer, Kettering, Northamptonshire NN15 5JR

Vous êtes en droit de formuler une réclamation à tout moment auprès de l’Information Commissioner's Office(ICO, bureau du commissaire à l’information), l’autorité de surveillance en matière de protection des données au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois d’avoir la possibilité de faire face à vos préoccupations avant que vous ne preniez contact avec l’ICO, n’hésitez donc pas à nous contacter en premier lieu.

Modifications de la déclaration de confidentialité et votre devoir de nous informer en cas de modification

La dernière mise à jour de cette version a été effectuée le 11 mai 2018.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons sur vous soient exactes et d’actualité. Veuillez nous tenir informés si vos données à caractère personnel changent au cours de la relation que vous avez noué avec nous.

Liens de tiers

Notre Site internet peut inclure des liens vers des sites internet, plug-ins, cookies, médias et applications appartenant à des tiers. Cliquer sur ces liens ou en activer ces connections peut autoriser des tiers à collecter ou à partager des informations vous concernant. Nous ne contrôlons pas les sites internet de ces tiers et nous ne sommes par conséquent pas responsable de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous invitons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

2.             Les données à caractère personnel que nous collectons

Les données à caractère personnel, ou données personnelles, désignent toutes les informations à propos d’un individu qui permettent de l’identifier. Cela n’inclut pas les données où l’identité a été supprimée (données anonymes).

Par le biais des Moyens de communications, nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant que nous avons regroupées dans les catégories suivantes :

·      Données relatives à l’identité – elles regroupent les données utilisées pour vous identifier (et où vous fournissez des informations concernant une personne à charge en vue d’une réclamation, d’une demande ou un retour) et incluent : nom, titre, âge, date de naissance (et les mêmes catégories d’information concernant les personnes à charge, le cas échéant). En ce qui concerne la Présence, elles incluent également : les informations sur le visiteur que vous fournissez (y compris des renseignements sur le véhicule et votre nom commercial) ; les images de vidéo surveillance et les séquences enregistrées par nos systèmes de sécurité ; et vos informations en matière de santé et de sécurité en lien avec votre visite.

·      Données de contact – elles regroupent les données utilisées pour prendre contact avec vous ou la personne à votre charge. Elles incluent : adresse postale ; adresse email ; et numéros de téléphone.

·      Données financières – elles regroupent vos données financières et incluent : compte bancaire et détails des paiements.

·      Données relatives aux transactions – elles regroupent les données concernant les transactions et incluent : les informations sur les paiements que vous avez effectués ou qui vous ont été versés ; les informations des reçus ou des coupons que vous avez utilisés à l’égard de nos produits ; et les autres informations sur nos produits et services que nous avons mis à disposition directement ou indirectement (« indirectement » désigne donc des produits que nous fabriquons, mais qui ont été fournis par nos distributeurs ou revendeurs tiers).

·      Données techniques – elles regroupent les données techniques en lien avec vos interactions avec le Site internet et incluent : adresse IP ; type et version du navigateur.

·      Données de profil – elles regroupent vos données de profil et incluent : les informations sur les achats ou les commandes de produits de notre fabrication que vous avez effectués ; vos préférences en matière d’alimentation, de boissons et d’achats ; vos préférences alimentaires ; les informations quant à votre état de santé et vos allergies que vous choisissez de nous communiquer ; les retours et les réponses aux enquêtes.

·      Données d’utilisation – elles regroupent les informations concernant la manière dont vous utilisez nos Moyens de communications, produits et services.

·      Données relatives au marketing et aux communications – elles regroupent les informations en lien avec le marketing et les communications et incluent : vos préférences concernant la manière dont vous souhaitez recevoir des offres marketing de notre part ; les informations que vous donnez à l’égard de nos activités marketing, y compris en ce qui concerne nos enquêtes, entretiens, observations et concours ; et vos préférences en matière de communication.

·      Autres données – elles regroupent d’autres données à caractère personnel que vous choisissez de partager avec nous, et ce à votre entière discrétion.

Nous collectons, utilisons et partageons également des « Données agrégées », telles que les données statistiques ou démographiques, pour quelque usage que ce soit. Les Données agrégées peuvent provenir de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi étant donné que ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons rassembler et rendre anonyme vos Données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction spécifique du Site internet ; ou nous pouvons rassembler et rendre anonyme vos Données de profil afin de réaliser une analyse statistique, une analyse de tendance et afin d’améliorer nos produits, services et activités marketing. Toutefois, si nous associons ou relions les Données agrégées à vos données à caractère personnel de manière ce qu’elles vous identifient de manière directe ou indirecte, nous traitons les données associées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Les catégories de données à caractère personnel spécifiques incluent des informations sur votre race ou votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat ainsi que des informations sur votre état de santé et vos données biométriques et génétiques. Les seules catégories de données à caractère personnel spécifiques vous concernant que nous traitons sont les données relatives à vos allergies et à votre état de santé que vous consentez expressément à nous communiquer ou qui son requises pour des raisons juridiques.

Nous ne collections ni ne traitons les informations relatives à des condamnations et à des infractions dans le contexte de ce à quoi la présente déclaration de confidentialité se réfère.

Si vous ne communiquez pas de données à caractère personnel

Si la loi ou les conditions d’un contrat que nous avons conclu avec vous exigent que collections des données à caractère personnel et si vous ne nous fournissez pas les données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrons avoir à annuler la livraison d’un produit ou la fourniture d’un service que vous avez demandé chez nous, mais nous vous en informerons en temps et en heure le cas échéant. Si nous exigeons des informations sur l’état de santé et la sécurité dans le cadre d’une Présence et vous décidez de ne pas les communiquer, nous ne pouvons alors pas vous donner accès à nos locaux.

3.             Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter les données qui viennent de vous et qui vous concernent, y compris via :

·      Des interactions directes. Vous pouvez nous transmettre vos données à caractère personnel via les Moyens de communication. Cela inclut les données à caractère personnel que vous nous donnez lorsque vous :

·      complétez un formulaire en ligne sur notre Site internet ;

·      demandez que nous vous envoyons des informations marketing ou des produits ;

·      participez à un concours, une promotion ou une enquête ;

·      nous faites des retours, faites une requête ou une réclamation ; ou

·      faites acte de Présence.

·      Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site internet, nous pouvons collecter automatiquement des Données techniques à propos de votre équipement, de vos actions et schémas de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel par l’intermédiaire de cookies ou d’autres technologies semblables. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies. Nous collectons également automatiquement les images et les séquences de vidéo surveillance provenant de nos systèmes de vidéo surveillance installés dans nos locaux.

·      Tiers ou sources disponibles au public. Si vous agissez en tant que Consommateur, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers et de sources d’information publiques comme indiqué ci-dessous :

·      Données techniques de la part des fournisseurs d’analytique tels que Google ;

·      Données relatives à l’identité, données de contact, données relatives aux transactions, données de profil de la part de nos distributeurs ou revendeurs tiers concernant vos retours, demandes ou réclamations ;

·      Données relatives à l’identité, données de contact, données relatives aux transactions, données de profil de la part des réseaux sociaux, des sites internet publics, des agences de presse et des reporters concernant vos retours, demandes ou réclamations ;

·      Données relatives à l’identité, données de contact, données relatives aux transactions, données de profil, données relatives au marketing et aux communications de la part de nos sociétés de marketing tierces qui réalisent les enquêtes, concours, entretiens ou séance de discussion en notre nom ;

·      Dans le cadre des Contacts professionnels, les données relatives à l’identité et les données de contact de la part de sources d’information publiques, telles que le Companies House(registre du commerce et des sociétés britannique).

4.             Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous y autorise. En général, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes (retrouvez plus d’informations sur chacune des conditions dans le glossaire à la section 10) :

·      À des fins contractuelles.

·      Si cela s’avère nécessaire de ne pas outrepasse ces intérêts dans notre intérêt (ou celui d’un tiers) ainsi que dans votre intérêt et celui de vos droits fondamentaux.

·      Si nous devons satisfaire une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne nous appuyons par sur le consentement comme base juridique pour traiter vos données à caractère personnel, si ce n’est pour :

·      vous envoyer des communications marketing directes (dans des circonstances dans lesquelles nous ne nous appuyons pas sur des intérêts légitimes) ;

·      traiter des catégories de données à caractère personnel spécifiques en lien avec les données relatives à la santé et aux allergies que vous décidez de nous communiquer. Toutefois, dans le cadre d’une Présence, notre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel sera soit : (a) nos intérêts légitimes en vue de votre protection, de la protection des locaux, de l’équipement, du personnel, des contractuels, des visiteurs, des produits et services (le cas échéant) ; soit (b) la base juridique afin de respecter la législation en matière de santé et de sécurité ; quelles que soient les circonstances, nous pouvons en outre demander votre consentement si celui-ci est requis comme une exigence supplémentaire conformément aux lois applicables relatives à la protection des données en vue du traitement des catégories de données à caractère personnel spécifiques.

Vous avez le droit de revenir sur votre consentement à tout moment en nous contactant(retrouvez les coordonnées à la section 1 ci-dessus).

Buts dans lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel

Dans la déclaration de confidentialité, y compris dans les détails indiqués ci-dessous, nous avons fait référence à une description des différentes manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel ainsi qu’à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel conformément à plusieurs bases juridiques en fonction du but précis pour lequel nous utilisons vos données à caractère personnel. Veuillez nous contacter(retrouvez les coordonnées à la section 1 ci-dessus) si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs ont été définis dans le tableau ci-dessous. 

Objectif/activité Type de données Base juridique pour le traitement (y compris un intérêt légitime le cas échéant)

Si vous êtes un Contact professionnel et que nous interagissons avec vous dans le cadre de votre activité, incluant :

• Gestion des paiements, honoraires et charges

• Collecte et recouvrement de sommes que vous nous devez

• Traitement et livraisons de vos commandes

• Obtention de produits ou de services de votre part

• Données relatives à l’identité

• Données de contact

• Données financières

• Données relatives aux transactions

• Intérêt légitime (afin de garantir une relation de travail dotée de points de contact et d’une communication appropriés, de gérer les demandes et les problèmes, de nous protéger, de vous protéger ainsi que les tiers du point de vue la santé et de la sécurité)

• Exécution de contrats avec vous

Gestion de notre relation avec vous, ce qui inclut :

• Vous notifier des modifications de nos conditions générales ou de notre déclaration de confidentialité

• Vous demander de faire un retour, de participer à un sondage ou à un groupe de discussion ou à une étude par observation

• Vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou à un sondage

• Données relatives à l’identité

• Données de contact

• Données de profil

• Données relatives au marketing et aux communications

• Données d’utilisation

• Autres données

• Intérêts légitimes (afin de maintenir nos dossiers à jour, d’étudier comment les parties utilisent nos produits et services, de développer nos produits et services et de faire croître notre activité)

• Consentement pour d’autres communications marketing

Utilisation de l’analyse de données pour améliorer notre Site internet, nos produits/services, notre stratégie marketing, nos relations et expériences avec les clients

• Données techniques

• Données d’utilisation

Intérêts légitimes (afin de définir des catégories de consommateur pour nos produits et services, de garantir que notre Site internet est à jour et pertinent, de développer notre activité et de façonner notre stratégie marketing)
Vous présenter des suggestions et des recommandations à propos de nos produits ou services qui pourraient vous intéresser

• Données relatives à l’identité

• Données de contact

• Données de profil

• Données d’utilisation

• Données relatives au marketing et aux communications

• Autres données

 
Intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et de faire croître notre activité)

• Données relatives à l’identité

• Données de contact

• Données financières

• Données relatives aux transactions

• Données de profil

• Données relatives au marketing et aux communications

• Données d’utilisation

• Autres données

• Intérêts légitimes (afin de maintenir nos dossiers à jour, de chercher à régler les réclamations, demandes et problèmes, de maintenir et de consolider notre marque ainsi que la fidélité de nos clients et les relations client)

 

 

Marketing

Nous pouvons utiliser les données relatives à votre identité, vos données de contact, vos données d’utilisation, vos données de profil, vos données relatives au marketing et aux communications à des fins marketing en lien avec nos produits et services, dans la mesure où vous avez choisi de recevoir les communications marketing (dans des circonstances dans lesquelles nous avons confirmé que nous n’utilisons pas des intérêts légitimes comme base juridique pour traiter vos données à caractère personnel à des fins marketing).

Désabonnement

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers d’arrêter de vous envoyer des communications marketing à tout moment en cliquant sur les liens de désabonnement situés dans les communications marketing que vous recevez ou en nous contactant à tout moment(retrouvez les coordonnées à la section 1 ci-dessus). Vous disposez également d’un droit distinct afin de vous opposer au marketing si nous utilisons des intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel ; vous pouvez vous opposer en utilisant les coordonnées citées à la section 1 ci-dessus.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies ou de vous alerter lorsque les sites internet utilisent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, tenez compte du fait que certaines parties de notre Site internet peuvent être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, reportez-vous ànotre politique en matière de cookies.

Modification des objectifs

Nous utiliserons uniquement vos données à caractère personnel pour les fins auxquelles nous les collectons, à moins que nous estimions que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif d’origine. Si vous souhaitez obtenir des explications comment le traitement en vue du nouvel objectif est compatible avec l’objectif original, veuillez nous contacter(retrouvez les coordonnées à la section 1 ci-dessus).

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sans que vous en ayez connaissance ou que vous y ayez consenti si cela est requis ou autorisé par la loi.

5.             Divulgations de vos données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les parties citées ci-dessous aux fins définies dans la présente déclaration de confidentialité, y compris celles indiquées dans le tableau à la section 4 ci-dessus :

·      Tiers internes tels que définis dans la section « Tiers internes » à la section 10 ci-dessous.

·      Tiers externes tels que définis dans la section « Tiers externes » à la section 10 ci-dessous.

·      Tiers spécifiques tels que les sociétés de coursiers et d’analyse des données liées à la santé dans le cas d’une réclamation liée à un produit qui a des conséquences sur la santé ou les allergies.

·      Tiers à qui nous choisissons de vendre, transférer ou joindre certaines parties de notre activité ou de nos actifs. Sinon, nous pouvons chercher à acquérir d’autres sociétés ou de fusionner avec elles. Si notre société connait des modifications, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que défini dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers qui agissent en tant que nos gestionnaires de données à utiliser vos données à caractère personnel à des fins qui leur sont propres et nous ne les autorisons à traiter vos données à caractère personnel qu’aux fins spécifiées et ce conformément à nos instructions.

6.             Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen (« EEE »), sauf dans les circonstances suivantes :

·      Pour la sécurité et le filtrage des emails organisés par notre société mère Post Holdings Inc. aux États-Unis par le biais une société tierce de sécurité et de filtrage des emails basée aux États-Unis.

·      S’il y a une violation des données à caractère personnel ou une action en justice, nous devons partager les données à caractère personnel avec notre responsable de la confidentialité, notre service juridique en interne ou la direction de notre société mère.

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous nous assurons que nous disposons d’un degré de protection similaire pour le faire en garantissant au minimum la mise en place d’un des dispositifs de protection suivants :

·      Nous ne transférons vos données à caractère personnel que vers les pays que la Commission européenne estime apte à protéger les données à caractère personnel de manière adéquate.

·      Si nous avons recours à certains prestataires de service, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent la même protection des données à caractère personnel qu’en Europe.

·      Si nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons également leur transférer des données s’ils ont mis en place le bouclier de protection des données, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données partagées entre l’Europe et les États-Unis. Notre société mère a mis en place le bouclier de protection des données.

Veuillez nous contactersi vous souhaitez avoir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous employons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE (les coordonnées sont indiquées à la section 1 ci-dessus).

7.             Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de tenter d’empêcher que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou que quelqu’un y ait accès sans autorisation. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel au personnel, aux agents, contractuels et autres tiers qui en besoin d’un point de vue commercial ou juridique. Il n’auront accès à vos données à caractère personnel que conformément aux conditions contractuelles et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures afin de gérer les violations supposées des données à caractère personnel et nous vous informerons ainsi que les autorités de surveillance concernées en cas de violation des données à caractère personnel si la loi nous y oblige.

8.             Conservation des données

Combien de temps allez-vous utiliser mes données à caractère personnel ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris afin de satisfaire des obligations légales, comptables ou d’information.

Afin de définir la durée de conservation adaptée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, si nous sommes en mesure d’atteindre les objectifs via d’autres moyens ainsi que les exigences légales en vigueur.

Nous conservons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions suivantes en matière de conservation (sauf disposition contraire) :

·       Données de contact professionnel : pendant 1 an après la fin de la relation avec le Contact professionnel concerné (ou 6 ans si nécessaire en cas de futures actions juridiques ou pour des raisons comptables ou fiscales ; et 12 ans en cas de différends en matière contractuelle engagés par le biais d’actes notariés).

·       Données à caractère personnel du Consommateur utilisées à des fins marketing : jusqu’à ce que le Consommateur se désabonne des communications marketing auxquelles il a souscrit (avec son consentement) ou autorisées du fait des intérêts légitimes.

·       Données à caractère personnel en lien avec un concours ou un bon de réduction : pour la durée du concours ou de la promotion et 3 mois supplémentaires afin de répondre aux requêtes.

·       Données liées à des réclamations : pendant les 6 années qui suivent le règlement de la réclamation.

·       Demandes d’indemnisation pour préjudices corporels : pendant 3 ans à partir de la date à laquelle le préjudice corporel s’est déclaré ou jusqu’à ce qu’une personne ait 21 ans en cas de demandes concernant des enfants.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : pour plus d’informations, voir « Demande de suppression » dans la section « Vos droits » à la section 10 ci-dessous.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (de sorte que l’on ne puisse plus les associer à vous) à des fins de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis de notre part.

Si un différend ou une action en justice survient concernant n’importe quel sujet en lien avec nos conditions de conservation, nous conserverons alors vos données à caractère personnel en lien avec le différend ou l’action jusqu’à ce que l’affaire soit résolue et pour une période supplémentaire afin de réfléchir au délai de prescription légal applicable.

9.             Vos droits

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des législations en matière de protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Veuillez vous référer à la section « Vos droits » à la section 10 ci-dessouspour en savoir plus à propos de ces droits :

·      Demande d’accès à vos données à caractère personnel.

·      Demande de correction de vos données à caractère personnel.

·      Demande de suppression de vos données à caractère personnel.

·      Opposition face au traitement de vos données à caractère personnel.

·      Demande de restriction du traitement de vos données à caractère personnel.

·      Demande de transfert de vos données à caractère personnel.

·      Droit de rétracter votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter(retrouvez les coordonnées à la section 1 ci-dessus).

En général, nous ne demandons aucun frais

Vous n’aurez pas à payer pour avoir accès à vos données à caractère personnel (ou pour exercer vos droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétée ou excessive. Autrement, nous pouvons refuser de satisfaire votre demande dans ces circonstances.

Ce que nous pouvons attendre de vous

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques qui nous aideront à vérifier votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer vos autres droits). Ceci est une mesure de sécurité qui vise à s’assurer que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires quant à votre demande afin de nous aider dans le traitement de votre demande.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons informer.

10.          Glossaire

BASE JURIDIQUE

·       Intérêt légitime comme base juridique : implique le traitement de vos données à caractère personnel dans l’intérêt de notre société de sorte que nous exercions et que nous gérions nos affaires de manière prudente. Nous nous assurons de prendre en compte et de mesurer tout impact (positif ou négatif) que cela peut avoir sur vous avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dont l’impact qu’elles ont sur vous dépasse nos intérêts (à moins que nous ayons votre consentement ou que cela soit requis ou autorisé par la loi). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à l’impact potentiel sur vous en nous contactant(retrouvez les coordonnées à la section 1 ci-dessus).

·      Exécution du contrat comme base juridique : implique le traitement de vos données si nécessaire dans le cadre de la l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure le contrat.

·      Respect d’une obligation légale ou réglementaire comme base juridique : implique le traitement de vos données à caractère personnel si nécessaire dans le cadre du respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

·      Consentement comme base juridique : implique le traitement de vos données à caractère personnel si vous avez accepté de les communiquer. Nous vous assurons que vous pouvez suspendre votre consentement (ou l’annuler ensuite) sans que vous en subissiez les conséquences.

TIERS

Tiers internes

Notre société mère, Post Holdings Inc., agissant en tant que contrôleur dans le cadre de requêtes matérielles et de différends ; et en tant que gestionnaire de données dans le cadre des services informatiques et d’administration de systèmes.

Tiers externes

·      Prestataires de services agissant en tant que gestionnaires de données basés au sein de l’EEE et qui fournissent : des services informatiques et d’administration de systèmes ; des services en matière de santé et de sécurité ; des services de gestion des installations et de sécurité.

·      Prestataires de services agissant en tant que contrôleurs basés au sein de l’EEE.

·      Conseillers professionnels agissant en tant que contrôleurs, y compris des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs qui siègent au sein de l’EEE et qui fournissent des services de conseil, des services bancaires, des services juridiques, des assurances et des services de comptabilité.

·      HM Revenue & Customs(autorités fiscales britanniques), régulateurs et autres autorités agissant en tant que contrôleurs et basés au Royaume-Uni qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

·      Nos agences marketing agissant en tant que gestionnaires de données.

·      Nos sociétés d’études de marché agissant en tant que contrôleur.

·      Nos coursiers agissant en tant que contrôleurs.

·      Nos instituts spécialisés dans les tests sanitaires et allergologiques agissant en tant que contrôleurs.

VOS DROITS

Vous avez le droit de :

·      Demande d’accès à vos données à caractère personnel (couramment appelée « demande d’accès par la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et aux détails concernant le traitement des dites données.

·      Demande de correction des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.

·      Demande de suppression de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel s’il n’existe pas de bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel si vous fait valoir votre droit de vous opposer au traitement avec succès (voir ci-après), si nous avons traité vos informations illégalement ou si la loi nous oblige à supprimer vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de donner suite à votre demande de suppression pour des motifs légaux spécifiques dont nous vous informerons à la suite de votre demande le cas échéant.

·      Opposition face au traitement de vos données à caractère personnel si nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il a quelque chose dans votre situation qui vous pousse à vous opposer au traitement étant donné que vous en ressentez l’impact sur vos droits fondamentaux et vos libertés. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes irréfutables pour traiter vos informations qui priment sur vos droits et libertés. Toutefois, vous avez également le droit de vous y opposer si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

·      Demande de restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander d’interrompre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous justifions l’exactitude des données ; (b) si nous utilisons illégalement les données, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous souhaitez que nous détenions les données, même si nous n’en sommes plus dans l’obligation, lorsque vous devez justifier, faire valoir ou défendre des actions en justice ; ou (d) si vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes pour les utiliser.

·      Demande de transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous communiquerons, ou à un tiers que vous aurez désigné, vos données à caractère personnel dans un format structuré, commun et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations informatisées sur lesquelles vous nous avez initialement donné l’autorisation de procéder au traitement ou lorsque nous avons traité les informations afin d’exécuter un contrat qui nous lie.

·      Droit de rétracter votre consentement à tout moment si nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ayez retiré votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons sir c’est le cas lorsque vous retirez votre consentement.

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